Mandat d’évaluation de brevets dans le cadre d’une concession de droits d’exploitation

Description du mandat

La mission visait à estimer la valeur économique d’un ensemble de brevets portant sur des dispositifs implantables à usage chirurgical.

L’objectif consistait à déterminer une valeur de référence indépendante avant la signature d’un contrat de concession, afin de garantir un équilibre économique entre les parties.

Dans le cadre de ce mandat, une due diligence complète des coûts historiques afférents au développement des brevets a été menée.

Cette analyse détaillée a permis de reconstituer l’ensemble des coûts de recherche, de conception, d’essais cliniques et de protection juridique associés à la propriété intellectuelle.

La démarche, plus longue et approfondie que les missions d’évaluation habituelles, s’inscrivait dans le mandat global confié par le client,incluant l’analyse économique, technique et juridique du portefeuille de brevets.

Enjeux clés

Les principaux enjeux consistaient à :

• déterminer la valeur économique d’un actif technologique à forte intensité de recherche ;
• identifier et valoriser les coûts historiques reconstitués, souvent dispersés sur plusieurs exercices comptables ;
• estimer les flux futurs attendus au titre des redevances et de la concession de licence ;
• garantir une cohérence entre la valeur technique, économique et juridique des brevets.
  

Approche et résultats

L’évaluation a reposé sur plusieurs approches complémentaires :

• approche par les revenus, fondée sur les redevances économisées et les flux futurs de concession ;
• approche par les coûts, enrichie par la reconstitution exhaustive des dépenses historiques de développement, d’ingénierie et de certification ;
• approche par le marché, basée sur des transactions récentes dans le domaine des technologies médicales.
  

L’étude a permis de déterminer un intervalle de valeur robuste et justifié, reconnu parle client et utilisé dans le cadre des négociations contractuelles avec le partenaire industriel.

Ce mandat, d’une durée supérieure à la moyenne, a illustré la complémentarité entre analyse financière, audit technique et expertise sectorielle,nécessaires à la valorisation de brevets médicaux à haute complexité.