Mandat d’évaluation de marque dans le cadre d’une réorganisation interne

Description du mandat

La mission avait pour objectif de déterminer la valeur économique de plusieurs marques détenues par le groupe, afin d’accompagner un transfert intra-groupe conforme aux exigences comptables, fiscales et réglementaires.

L’enjeu était d’assurer la cohérence entre la valeur attribuée à chaque marque et la rentabilité des lignes de produits correspondantes, dans un contexte où le portefeuille de marques, très diversifié, constituait le principal vecteur de reconnaissance auprès du consommateur.

Enjeux clés

La difficulté résidait dans la nécessité d’articuler la logique économique avec les impératifs fiscaux, sans trahir la réalité opérationnelle. Il s’agissait d’une mission d’équilibre : trouver la valeur juste, ni surestimée ni prudente à l’excès, tout en garantissant la conformité aux standards ISO 10668 et aux principes de pleine concurrence de l’OCDE.

Chaque marque possédait son histoire, ses marges propres et ses dynamiques régionales.Comprendre ces différences et les traduire financièrement constituait un exercice de précision.

Le mandat avait également une portée organisationnelle : il visait à structurer une gestion centralisée des marques, afin de faciliter la traçabilité des flux de redevances internes et la transparence des flux de valeur entre entités du groupe.

Approche et résultats

L’évaluation a reposé sur la méthode des redevances, avec des taux déterminés à partir de comparables sectoriels issus de bases de données internationales.

Une approche complémentaire par les coûts de reconstitution a permis d’apprécier la reproductibilité de la marque et d’ancrer les résultats dans une perspective économique tangible.

Le rapport final a servi de référence pour la fixation des redevances intragroupes, renforçant la sécurité juridique et la cohérence financière du groupe à l’échelle européenne.

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