Mandat d’évaluation de brevet dans le cadre d’un financement de projet

Description du mandat

La mission avait pour objectif de déterminer la juste valeur d’un brevet portant sur une technologie de turbine urbaine compacte à haut rendement, destinée aux applications résidentielles et industrielles.

L’évaluation s’inscrivait dans une opération de financement et d’apport en nature ; elle comprenait l’analyse technique, juridique et financière de la protection intellectuelle et de la maturité technologique.

À la différence d’autres missions, la société cliente disposait d’une comptabilité rigoureuse et parfaitement tenue, ce qui a permis d’accéder directement aux enregistrements de dépenses R&D et de prototypage.

Grâce à cette tenue comptable, aucune due diligence supplémentaire des coûts historiques n’a été requise pour reconstituer les coûts afférents au développement du brevet —la reconstitution a pu être effectuée rapidement et avec un haut degré de vérifiabilité.

Enjeux clés

Les principaux enjeux consistaient à :

• estimer la valeur économique d’un brevet en phase de pré-industrialisation ;
• mesurer le potentiel commercial et la rentabilité attendue dans un marché sensible aux politiques énergétiques ;
• sécuriser la valorisation de l’apport en nature vis-à-vis des commissaires aux apports et des investisseurs ;
• fournir un cadre transparent d’évaluation permettant de fonder la négociation financière et contractuelle.
  

Approche et résultats

L’évaluation a mobilisé plusieurs approches complémentaires, adaptées au contexte d’une technologie émergente :

• approche par les redevances — calcul des flux de redevances futures liés à l’exploitation du brevet ; le taux de redevance retenu a été dérivé d’un panel de comparables sectoriels (protocoles de licence et transactions observées sur des technologies analogues) afin d’assurer une référence de marché solide ;
• approche par les revenus (actualisation des flux) — projection des flux économiques générés par la commercialisation et l’exploitation industrielle ;
• approche par les coûts — reconstitution des dépenses de recherche, de développement et de prototypage, réalisée directement à partir des pièces comptables mises à disposition par le client (aucune due diligence coûts historiques additionnelle n’a été nécessaire) ;
• approche par le marché — comparaison avec des transactions et valorisations observées dans le domaine des micro-turbines et des énergies décentralisées.
  
  

L’analyse croisée de ces méthodes a permis de définir un intervalle de valeur robuste et argumenté, conciliant prudence et potentiel de rentabilité. Le rapport a servi de document de référence pour la validation de l’apport en nature par les commissaires aux apports et pour sécuriser la discussion avec les investisseurs institutionnels.